La présence sur la voie publique des policiers municipaux pour assurer leurs tâches de surveillance, de verbalisation ou d'interpellation en cas de flagrant délit les expose à des outrages par voie d'insultes ou de gestes malvenus. Or, le délit d’outrage est sévèrement sanctionné. Ainsi « constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende » (art. 433-5, code pénal). Ainsi, les outrages dirigés contre un policier municipal peuvent englober des cas où il est investi d'une mission de service public dans une situation de simple patrouille ou dépositaire de l'autorité publique lorsqu'il dresse une contravention ou interpelle l'auteur d'un délit flagrant. De plus, l'auteur des faits est passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende en cas de résistance violente à un policier municipal agissant dans l'exercice de ses fonctions, c'est-à-dire en cas de rébellion (art. 433-7, code pénal). Enfin, les violences volontaires commises sur un policier municipal sont sanctionnées plus sévèrement du fait de sa qualité de personne dépositaire de l'autorité publique. Dans ce cas, les juges aggravent les peines dès lors que la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur (art. 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13, 222-14-1, 222-15-1, code pénal).
Important : le policier municipal peut demander la mise en œuvre de la protection fonctionnelle dans toutes ces situations (art. R. 515-17, code de la sécurité intérieure). La commune peut prendre en charge les frais de procédure, défendre les intérêts de l'agent, désigner un conseil et imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.
Remarque : la mise en œuvre systématique de la protection fonctionnelle peut avoir des effets très positifs sur le respect que les personnes doivent avoir à l’égard des policiers municipaux : ces dernières perçoivent vite que cette fonction doit être respectée.
Rép. Min. à Hervé Maurey, JO Sénat du 8/11/2018.
Kelly Pizarro le 10 septembre 2020 - n°54 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire